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Frais d’obsèques : qui prend en charge le financement ?

Les obsèques peuvent être organisées par toute personne désirant le faire, même sans lien de parenté avec le défunt. Pour organiser des funérailles, une somme d’argent conséquente est nécessaire, et pour permettre aux familles de faire face à cette situation il est possible de bénéficier d’une aide particulière.

Pour payer les frais d’obsèques, une somme d’argent est logiquement prélevée sur des biens de succession. En cas d’insuffisance de celle-ci, les descendants et ascendants seront amenés à fournir les frais d’obsèques.

Si le défunt recevait un salaire, un capital décès sera versé par la sécurité sociale pour permettre à sa famille de financer les obsèques. Le montant de ce capital s’élève, en 2017, à 3415 euros.

Le cas d’indisponibilité de ressources et de famille

Si le défunt ne dispose d’aucun moyen pour financer ses obsèques, et que sa famille ne peut pas payer celles-ci, la mairie se voit dans l’obligation de réquisitionner une agence de pompes funèbres afin de les organiser gratuitement.

En cas d’attentat

Il n’existe aucune loi qui oblige le gouvernement à fournir les ressources nécessaires à l’organisation des obsèques des victimes d’attentats. Il existe néanmoins des alternatives pour ce cas, des fonds de garantie des victimes des actes terroristes et d’autres infractions sont spécialement dédiés à ce cas. Les familles de victimes peuvent aussi recourir à l’organisation de collectes en ligne pour leur permettre d’avoir une aide supplémentaire.

Un site du nom de Collectefuneraire.com est disponible sur le net pour permettre aux proches du défunt d’organiser une collecte en ligne afin de payer les obsèques. Après signature d’un devis fourni par une agence de pompes funèbres, un montant est définit pour accompagner la collecte validée par la personne organisatrice.

L’accès au compte du défunt pour prélèvement

Après fourniture d’acte de décès, la banque se voit dans l’obligation de bloquer le compte de la personne décédée. Les pompes funèbres pourront à ce moment prélever du compte une somme s’élevant à 5000 euros, ce montant sera réglé par l’agence dans un délai d’un mois après mise en relation avec la banque.

Les assurances obsèques

Des assurances obsèques peuvent financer les funérailles d’un défunt, si ce dernier a bien évidemment souscrit à l’une d’elles. Pour avoir accès au capital versé par le défunt à cet effet, le bénéficiaire cité dans le contrat n’aura qu’à fournir le dossier nécessaire pour recevoir, sous 48 heures, le versement. Si le défunt a souscrit à une assurance obsèques avec un contrat de prestation, les funérailles seront organisées par l’agence de pompes funèbres associée au contrat.

Autres financements

  • La mutuelle du défunt peut comporter une participation aux frais d’obsèques, il est donc important de vérifier cela.
  • Une assurance vie et un capital décès s’accompagnent d’un contrat qui cite un bénéficiaire. Celui-ci pourra débloquer des fonds pour les avancer à la personne en question.
  • Un notaire peut fournir les frais des obsèques, mais les responsables d’agences de pompes funèbres refusent ce genre de financements au vu du délai de paiement, qui peut s’étendre à 6 mois.

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