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Papiers à conserver : les documents que l’on doit garder après un décès

Il est clair qu’après un décès, de nombreuses démarches administratives attendent les proches du défunt, qui devront en effet les prendre en charge, afin de pouvoir parvenir à faire des obsèques conséquents. Ainsi, dans un premier temps, ces derniers ne pourront sans doute pas se préoccuper d’autre chose que des funérailles du défunt, et il arrive que cela pousse à négliger d’autres éléments administratifs qui pourtant, ont une certaine importance. Dès lors, après que les obsèques soient faits et terminés, les proches de la personne décédée devront  s’occuper de la succession et de l’héritage qu’a laissé le défunt derrière lui.

Pour cela, il sera question de procéder au tri de tous ses biens, mais aussi de ses papiers et de ses documents. Car en effet, les documents comme les papiers, d’une personne décédée, peuvent ou se doivent d’être conservés selon les cas. Par ailleurs, certains éléments peuvent aussi être utilisés, comme les chèques qui, par exemple, peuvent être encaissés jusqu’à ce qu’une année et huit jours soient écoulés après la mort d’une personne. Par conséquent, les affaires du défunt ne doivent pas systématiquement être jetées ou données à quelqu’un. Il faudra toujours veiller à bien faire le tri, et ce, quand bien même cela peut être douloureux pour les proches de la personne qui est passée de vie à trépas.

De plus, les papiers d’une personne décédée, ont beaucoup d’importance, et peuvent servir à accomplir une longue série de démarches administratives qui peuvent, elles aussi, donner lieu à une longue série d’avantages à ceux et celles qui les ont effectués. Il est aussi à noter que le délai de conservation des documents ou des papiers, d’une personne décédée, dépend de leur nature. Les documents qui concernent les impôts et ceux qui concernent la retraite par exemple, n’auront certainement pas le même temps avant l’expiration. Pour cela, nous vous offrons toutes les informations dont vous avez besoin, afin d’en savoir un peu plus sur le délai de conservation d’un document d’un défunt et ce, au sein de cet article.

Quel est le délai de conservation des documents civils, de santé et de travail ?

Il est clair que le délai de conservation des documents civils officiels, sont particulièrement importants, car ils ont un certain impact administratif et juridique, qui n’est pas des moindres. Ainsi, pour pouvoir toucher un héritage par exemple, il sera inévitable d’avoir des papiers qui prouvent votre lien de proximité avec la personne décédée. Voici donc toutes les informations à connaître sur le délai de conservation des actes d’état civil, de travail et de santé du défunt.

  • Pour les papiers relatifs à la famille, comme le livret de famille ou encore l’acte de reconnaissance d’un enfant, vous pouvez les conserver indéfiniment.
  • Les avis de versement des allocations familiales peuvent servir encore cinq ans après un décès.
  • Les fiches de paie, les attestations servant à verser les indemnités journalières, les certificats et les contrats de travail, sont à conserver jusqu’à ce que la retraite de réversion soit liquidée.
  • Le solde de tout compte d’un défunt peut être gardé jusqu’à six mois après son décès.
  • Les remboursements d’assurance maladie expirent deux ans après le décès.

Combien de temps peuvent se conserver les papiers relatifs aux impôts, aux assurances et à la banque ?

Vous souhaitez savoir ce qu’il en est pour les documents de la banque ou des impôts ? Nous vous offrons tout ce qu’il ne faut pas manquer à ce sujet, dans les lignes suivantes :

  • Les déclarations afférentes ou encore les avis d’imposition sur le revenu, peuvent être conservés pendant trois ans à partir de celle qui suit l’imposition.
  • Les talons de chèques ou les relevés expirent après cinq ans.
  • Les contrats d’assurance expirent deux ans après la fin de ces derniers.
  • Les documents sur l’assurance vie ou les dommages-corporels, peuvent servir jusqu’à 10 ans après le décès.

Quand est-ce que les papiers de véhicule et de logements vont expirer ?

  • Les factures d’achat d’une voiture, expirent après 2 ans de sa vente.
  • Les contrats de location expirent après 3 ans.
  • Les titres de propriété d’une maison sont aptes à être conservés de manière illimitée.
  • Les PV amendes d’un véhicule peuvent servir jusqu’à 3 ans après le décès.

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