Il n’est pas sans dire que le décès a toujours plusieurs facettes que les proches endeuillés doivent prendre en charge. En cela, il y aura l’aspect dramatique et psychologique du choc émotionnel qu’un décès provoque, ce qui rendra la famille de la personne beaucoup moins sujette à la réflexion et lui ôtera toute lucidité sur le moment. Il y aura aussi l’aspect financier à prendre en compte, car organiser et assurer des funérailles aura certainement un certain poids financier que les proches de la personne défunte devront prendre en charge. Enfin, après tout cela viendra l’étape de la succession. Cette dernière se devra d’être basée sur certains éléments insurmontables qui ont été fixés de manière officielle et catégorique par la loi.
Par cela, à moins que la personne qui est décédée aIT pris la peine d’écrire son testament avant de mourir, ce sont les règles déterminées par la loi qui veilleront à ce que la succession se passe selon certains décrets. De manière générale, ce sont les personnes les plus proches du défunt qui seront priorisés et qui recevront leur part d’héritage d’une manière précise, égale et purement légitime. Néanmoins, il est clair que cette succession se devra d’être encadrée par un certain nombre de démarches administratives.
Or, dans le plus commun des cas, la famille endeuillée du défunt ne sera pas réellement apte à les prendre en charge en raison de leur indisposition vis à vis du fait d’accepter le décès. Ainsi, les proches feront appel au notaire qui s’occupera de régler toute la paperasse administrative et de faire en sorte que l’héritage se passe de manière juste et équitable. Dès lors, l’intervention d’un notaire peut être évidemment coûteuse pour les héritiers, néanmoins, cela n’est pas toujours obligatoire. Vous vous demandez donc quel est le réel rôle d’un notaire lors d’une succession ? Nous vous délivrons tout ce qu’il faut comme conseils afin de vous en sortir rapidement et simplement.
Quel rôle joue le notaire au sein d’une succession ?
Le notaire a un rôle assez précis dans le cadre d’une succession après le décès. Cette dernière nécessite en effet plusieurs démarches administratives et formalités à accomplir et à respecter. Ainsi, ce sera au notaire d’effectuer ces formalités et de veiller à ce que tous les documents nécessaires soient rédigés. Cela dépend toutefois de la présence du testament qui désignera le rôle que devra jouer le notaire au sein de la succession. Voici donc pour vous tout ce qu’il faut savoir sur le rôle d’un notaire dans une succession basique.
Si le défunt n’a pas laissé de testament
- Le notaire va procéder à la rédaction de l’intitulé d’inventaire qui récapitule les droits de chaque personne en ce qui concerne la succession.
- Il devra aussi établir l’acte de notoriété qui permet à l’héritier de pouvoir prouver qu’il est bien héritier.
- Le notaire procédera à la rédaction du certificat de propriété et la déclaration de succession qui est destinée à l’administration fiscale.
- Le notaire fera une estimation des biens du défunt qui sont aptes à être hériter.
- Il fera une attestation pour la transmission de la carte grise de la personne décédée.
Si le défunt a laissé un testament
- Dans ce cas, le notaire veillera à faire l’enregistrement qui est un acte obligatoire qui doit se faire dans les trois mois qui suivent le décès de la personne.
- Le notaire doit informer tous les organismes sociaux, dont les banques par exemple, afin de les prévenir du décès de la personne.
Est-ce que le fait de faire appel à un notaire est toujours obligatoire?
Il est préférable de faire appel à un notaire pour pouvoir gérer la succession comme il se doit. Toutefois, cela n’est pas une chose obligatoire et il est possible de régler votre succession sans passer par un notaire. Voici néanmoins quelques informations qui révèlent la nécessité d’un notaire selon les cas.
- Si le patrimoine du défunt n’est pas trop riche ou important et que les formalités sont relativement simples à effectuer, le notaire n’est pas spécialement indispensable.
- Si le patrimoine de la personne décédée est important, que le défunt a rédigé un testament ou encore que la personne décédée a fait des donations, opter pour un notaire est obligatoire.
- S’il y a beaucoup d’héritiers ou que la succession est assez importante, il est fort recommandé de faire appel à un notaire.