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Acte de décès : tout ce qu’il faut savoir sur ce document administratif

Lorsqu’une personne est décédée, c’est un véritable choc pour ceux et celles qui en étaient proches. La mort peut être quelque chose d’incompréhensible dans un premier temps. On ne saisit généralement pas comment une personne qu’on a rencontré il y a seulement quelques jours puisse ne plus exister du jour au lendemain. Par ailleurs, un décès entraîne dans le plus commun des cas un blocage psychologique assez important, qui empêche la personne en deuil de comprendre ce qu’il lui arrive et de trouver un quelconque chemin vers un semblant de lucidité. Cela étant, il y aura certainement des éléments que les proches du défunt devront prendre en charge afin d’assurer le bon déroulement des obsèques. Il est plutôt difficile pour ces derniers de veiller à ce que cette cérémonie mortuaire se passe convenablement, car le choc du drame subi et une multitude d’autres facteurs procèdent considérablement au freinage de la réflexion et de la lucidité des personnes qui étaient proches du défunt. De plus, il est à noter que ce n’est pas tout le monde qui signe un contrat obsèques en prestation avant de mourir et, généralement, ce sera à la famille proche de la personne décédée de faire en sorte que les frais des funérailles entiers soient assurés. Dès lors, c’est un véritable poids psychologique et financier que devront prendre en charge les personnes qui ont un lien de proximité avec la personne qui n’est plus de ce monde. Ainsi, les proches en deuil sont toujours très bouleversés et perturbés par toute cette série d’événements comme toutes ces démarches administratives qui n’en finissent pas. Par conséquent, cela doit être particulièrement compliqué pour eux afin de pouvoir assurer tous ces éléments liés au décès de leur proche et ce, tout en pleurant sa disparition tragique. Ainsi, il arrive que ces personnes en deuil négligent des documents pourtant indispensables afin de pouvoir délivrer officiellement que la personne qui leur était chère n’est désormais plus de ce monde. Parmi eux, le document à qui on pense évidemment en premier lieu est l’acte de décès. Ce dernier est un papier qui contient les informations de la personne décédée et une mention officielle qui prouve que cette même personne est décédée. L’acte de décès est très important car il permet de pouvoir procéder à l’étape de la succession et ainsi de pouvoir hériter des biens du défunt. C’est aussi un document obligatoire de manière juridique car une personne décédée, qui n’a pas été déclarée à la mairie officiellement, sera toujours considérée comme étant en vie. Par cela, afin d’éviter toute complication éventuelle, il est indubitablement nécessaire d’aller faire un acte de décès à la mairie de l’endroit où la personne est décédée. Ainsi, vous vous demandez sûrement comment cela peut se faire, et aussi qui a le droit de faire un acte de décès. Voici donc pour vous un article qui résume toutes les informations relatives à l’acte de décès, afin de pouvoir vous aider à y voir plus clair.

Qui a le droit de demander un acte de décès à la mairie ?

Après un décès, le premier papier que l’on doit impérativement obtenir afin d’assurer la suite des démarches administratives est sans aucun doute l’incontournable acte de décès. Ce dernier jouera un rôle fort important dans la mesure où il est particulièrement nécessaire pour que l’organisation des obsèques se fasse d’une façon correcte. Ainsi, ce document est d’une importance capitale et devra être récupéré après que vous ayez fait une déclaration de décès. Cela devra se faire au niveau de la mairie de l’endroit où le décès s’est produit et ce, dans les vingt quatre heures qui suivent ce dernier. Dès lors, on se demande donc qui a le droit de faire une demande d’acte de décès. Nous vous offrons dans les lignes qui suivent, toutes les informations nécessaires à ce sujet pour que vous ayez toutes les notions requises sur la demande de ce document.

  • Une personne qui a été proche du défunt a le droit de déclarer le décès de ce dernier. Celle-ci devra néanmoins faire constater le décès du défunt par un médecin légiste qualifié avant d’aller à la mairie et faire sa déclaration. Après cela, il sera possible de retirer l’acte de décès en toute légalité.
  • Les agences de pompes funèbres ont la possibilité de prendre en charge des formalités administratives. Ainsi, ces dernières peuvent aussi déclarer le décès d’une personne et demander un acte de décès en toute légalité.

Qui a le droit de délivrer un acte de décès ?

Un acte de décès est un document officiel que vous pouvez généralement demander à la mairie. Toutefois, il y a certaines situations qui peuvent changer l’endroit en question. Voici donc pour vous tout ce qu’il faut impérativement savoir avant d’aller faire votre demande d’acte de décès.

  • Si le décès de la personne a eu lieu en France, vous pouvez vous rendre à la mairie de la ville où le défunt résidait, ou encore opter pour la mairie de l’endroit où a eu lieu le décès. Les deux peuvent vous assurer le fait de pouvoir vous délivrer un acte de décès.
  • Si une personne de nationalité française est décédée à l’étranger, vous devrez joindre le ministère des affaires étrangères pour pouvoir faire la demande de l’acte de décès.

Quelles sont les informations que l’on doit impérativement retrouver dans un acte de décès ?

Tout acte de décès qui se respecte se doit de contenir les informations suivantes :

  • Le nom et le(s) prénom(s) de la personne décédée, sa profession et son adresse.
  • Le lieu et la date de naissance de la personne décédée.
  • La date, l’heure et le lieu où le décès s’est produit.
  • Le nom et le(s) prénom(s) du dernier conjoint qu’a eu le défunt avant de mourir.
  • Les noms et prénoms des parents de la personne décédée ainsi que leur adresse.
  • Le(s) prénom(s) et le nom de la personne qui a fait la demande de l’acte et son lien de parenté avec la personne disparue.

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